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Mentions légales

Mentions légales du site

New T Community

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site New T Community dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante : www.new-t-community.com.

ARTICLE 1. Informations légales

Le site New T Community est édité par New T Community SARL, dont le siège social est sis 2 rue Gustave Courbet 62100 Calais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-mer sous le numéro 520120189, représentée par son représentant légal Monsieur Maxant Stéphane agissant en cette qualité. Numéro de téléphone : 03.21.17.70.11. Le Directeur de publication est Maxant Jonathan, domicilié en cette qualité au siège social de la société New T Community.

Ci-après l’EDITEUR.

Adresse e-mail de contact : contact@new-t-community.com

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site New T Community.

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro ________ et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour ce faire, l’UTILISATEUR doit s’adresser à l’EDITEUR du site en écrivant un e-mail à l’adresse suivante contact@new-t-community.com en présentant tout justificatif d’identification personnelle. Le site New T Community a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’UTILISATEUR lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de CALAIS sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut laisser un message à l’adresse suivante : j.maxant@new-t-community.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’EDITEUR aux coordonnées précisées en 1.

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